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Obligation de retenue (Agro-Service)
Quelle est l'obligation de retenue ?
Les clients, entrepreneurs et sous-traitants qui exercent les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs (sous-) entrepreneurs ont des dettes sociales ou fiscales. Si tel est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de la facture et le transférer à l'Office national de la sécurité sociale (ONSS) ou au SPF Finances (pour les dettes fiscales).
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